CONDITIONS GENERALES DE FORMATION 

MESLI CONSULTING

1. INSCRIPTION A LA FORMATION 

L’inscription à une formation interentreprises, intra-entreprise ou en distanciel implique l’acceptation par le client du contenu, du programme de formation et des prérequis. Le client déclare en avoir pris connaissance au préalable. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des formations, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance.

 

2. EMPLOI DU TEMPS 

Les horaires standards des stages sont : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 17h30. Ils peuvent être modifiés en accord avec le formateur.

 

3. LIEU 

Les formations peuvent avoir lieu dans les locaux de MESLI Consulting, ceux du client, dans des hôtels ou chez des partenaires (loueurs de salles). Le lieu est précisé lors de l’inscription, sur la convention de formation et sur la convocation adressée au participant.

 

4. PRIX ET CONDITIONS DE FACTURATION

Les prix sont exprimés hors taxes. La facture est émise à la fin de la formation. Si le paiement est pris en charge par un OPCO, le client doit en faire la demande en amont et l’indiquer dans la convention signée. En cas de prise en charge partielle ou de refus de l’OPCO, le solde est à la charge du client. Tout stage commencé est facturé dans son intégralité.

 

5. CONDITIONS DE DÉSISTEMENT OU RÉTRACTATION 

Toute rétractation doit être notifiée par téléphone et confirmée par écrit. Le remplacement d’un participant est possible jusqu’au début de la formation. En cas d’annulation :

  • Entre 10 jours et 7 jours avant la formation : 50% du prix facturé 
  • Moins de 7 jours avant la formation : 100% du prix facturé Les indemnités de dédit ne sont pas imputables au budget de formation professionnelle.

 

6. ANNULATION PAR MESLI CONSULTING

En cas de force majeure (maladie du formateur, grève, catastrophe naturelle, indisponibilité logistique, etc.), MESLI Consulting se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation avec un préavis d’au moins une semaine. Le client pourra demander un report ou une annulation sans frais. MESLI Consulting ne pourra être tenu responsable des coûts indirects occasionnés.

 

7. ACCESSIBILITÉ – HANDICAP

MESLI Consulting est sensibilisé à l’accueil des personnes en situation de handicap. Des adaptations peuvent être envisagées. Merci de nous prévenir à l’avance pour étudier les aménagements nécessaires.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les documents remis sont la propriété de MESLI Consulting. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation, est interdite. Le non-respect expose à des poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.

 

9. RGPD – DONNÉES PERSONNELLES 

MESLI Consulting collecte et traite les données personnelles (nom, prénom, email, entreprise) dans le cadre de la gestion des formations. Ces données ne sont ni cédées ni vendues. Conformément au RGPD, le participant peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment via contact@mesli.consulting.

 

10. MODALITÉS PÉDAGOGIQUES 

Un support de formation est remis aux participants. Une évaluation des acquis et une enquête de satisfaction sont réalisées en fin de session. MESLI Consulting n’est pas tenu de procéder à des installations logicielles. Si demandé, cela sera facturé selon les tarifs en vigueur.

 

11. RÈGLEMENT DES FACTURES 

11.1 Entreprises 

Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission, net et sans escompte.

 

En cas de retard : 
  • Intérêts de retard : 1,5%/mois prorata temporis 
  • Clause pénale : 20% du montant HT 
  • Exigibilité immédiate de toutes les sommes dues MESLI Consulting se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

 

11.2 Particuliers (financement à titre individuel) 

Pour toute inscription à une formation financée à titre individuel, le règlement s’effectue comme suit : 

  • 50 % du prix total à régler avant le début de la formation.
  • 50 % restants à régler au plus tard à la fin de la formation.

 

En cas de retard : 
  • Intérêts de retard : 1,5%/mois prorata temporis
  • Clause pénale : 20% du montant HT 
  • Exigibilité immédiate de toutes les sommes dues MESLI Consulting se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

 

12. DOCUMENTS CONTRACTUELS 

  • Devis de formation
  • Convention de formation
  • Convocation
  • Attestation de formation
  • Facture 

 

13. RESPONSABILITÉ 

MESLI Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs subis par le client.

 

14. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Tout litige sera préalablement soumis à une tentative de résolution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux d’EVRY.

 

15. ENGAGEMENT QUALITÉ 

MESLI Consulting est engagé dans une démarche d’amélioration continue de ses prestations, notamment dans le cadre de la certification Qualiopi.