Les Conditions Générales De Vente de Formation

INSCRIPTION A LA FORMATION

L’inscription pour la formation interentreprises ou intra entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage, le programme de la formation et les pré-requis, dont il s’engage avoir pris connaissance à l’avance.

EMPLOI DU TEMPS

Les horaires de stages sont : 9h00/12h30 – 14h00/17h30.
Les horaires sont susceptibles de modification en accord avec le formateur.

LIEU

Les séminaires et cours ont lieu dans nos locaux, mais aussi dans les locaux des clients, dans des hôtels ou chez des partenaires loueur de salles de formation. Le lieu est précisé lors de l’inscription et figure sur la convention de formation ainsi que sur la convocation qui est adressée aux participants.

PRIX ET CONDITIONS DE FACTURATION

Nos prix sont établis hors taxes. La facture est adressée au client dès la fin de la formation. En cas de paiement effectué par un OPCO, c’est au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont il dépend, avant le début de la formation. Le client doit nous l’indiquer au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retourné signé. En cas de prise en charge partielle par son OPCO, la différence de coût lui sera directement facturée. En cas de non-réception de la prise en charge OPCO à l’issue de la formation, le client sera directement facturé. Tout stage commencé est payé dans son intégralité.

DESISTEMENT OU RETRACTATION

Toute rétractation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. MESLI Consulting offre la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. En cas d’annulation trop tardive ( 10 jours avant le début de la formation), MESLI Consulting facturera au client à titre d’indemnité forfaitaire : 50% du prix du stage pour une annulation intervenant entre 1 semaines et 10 jours avant le début de la formation ; 100% du prix du stage pour une annulation intervenant moins d’1 semaine avant le début de la formation. L’acquittement de ce dédit de formation ne pourra en aucun cas être imputé sur le montant correspondant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.

ASSURANCE

L’acheteur reste responsable de ses collaborateurs vis-à-vis des tiers et de Mesli Consulting durant la totalité de la formation ; Il s’engage à souscrire une police d’assurance a cet effet.

RESERVE DE PROPRIETE

Toute reproduction et/ou diffusion des documents remis aux stagiaires ou à l’organisme financeur sans autorisation préalable de MESLI Consulting sont rigoureusement interdites et feront l’objet de poursuite.

REGLEMENT

Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire. Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit : des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis, l’application d’une clause pénale égale à 20% du prix de vente hors taxes, l’exigibilité immédiate des factures non échues. MESLI Consulting se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

LES DOCUMENTS LEGAUX

La convention de formation adressée en deux exemplaires dont un est à retourner à MESLI Consulting signé et cacheté La convocation est envoyée au participant. La facture adressée en deux exemplaires à l’issue de la formation.
L’attestation de formation envoyée dès la fin de la formation. MESLI Consulting n’est pas tenu d’effectuer l’installation des produits dans le cas d’une formation sur site. En cas de demande de la part du client, ces prestations lui seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.

ANNULATION D’UNE FORMATION

En cas de force majeure, MESLI Consulting a la possibilité de reporter ou d’annuler un stage avec un préavis d’une semaine. Dans ce cas, le client peut soit reporter l’inscription à une autre session de son choix, soit annuler sa demande d’inscription. MESLI Consulting ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages entraînés par l’annulation du stage, ou à son report à une date ultérieure.

RESPONSABILITE

MESLI Consulting ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par des prestations fournies.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits ou ayants-cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine

TRIBUNAUX COMPETENTS

Pour tout litige pouvant survenir dans l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’efforceront de régler à l’amiable avant tout recours devant la juridiction compétente. En cas d’impossibilité d’aboutir à un accord à l’amiable, le litige sera soumis aux tribunaux d’EVRY quel que soit le siège social ou la résidence du client.